Page 206 - Atouts-Cameroun-2017-FR
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206ADMINISTRATIONB.P : 718 - YaoundéTél. (237) 222 22 27 28 Fax. (237) 222 23 17 59www.feicom.cmLES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUNFONDS SPÉCIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNAL - FEICOMCréé en décembre 1974, le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) est, depuis plus de 40 ans, le principal outil de l’Etat au service du développement local et de la décentralisation...OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNESLe FEICOM accompagne l’action des pouvoirs publics auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) en accomplissant diverses missions : L’entraide entre Communes par les contri- butions de solidarité et les avances de trésorerie ; Le financement des travaux d’investissement com- munaux ou intercommunaux ; La mobilisation des ressources issues de la coopération ; La centralisa- tion et la redistribution des Centimes Additionnels Communaux (CAC) et des autres Impôts Communaux Soumis à Péréquation (ICSP) ; La cou- verture des frais relatifs à la formation du personnel communal et du personnel d’état civil ; Le reverse- ment de la Dotation Générale de Décentralisation.Les interventions du FEICOM sont sous-tendues par trois valeurs cardinales consignées dans sa charte éthique et partagées son personnel : tra- vail, qualité de service et écoute clients. Représentée dans les dix régions du Cameroun, l’institution s’est engagée dans une dynamique de performance et de progrès à la suite de sa restruc- turation intervenue en 2005. Elle est certifiée à la norme ISO 9001 version 2008 depuis 2009, dans les domaines des Etudes, de l’Assistance Conseil aux Elus locaux, de la Mobilisation des Ressources, de la Conception, du Financement et du Suivi des projets de développement local. Ce certificat vient d’être renouvelé, réaffirmant l’enra- cinement de l’organisme dans la démarche qua- lité qui promeut l’efficacité en vue de la satisfac- tion optimale de la clientèle que sont les Maires.En 2012, les Nations Unies lui ont décerné le prix UN-Habitat Scroll of Honour, la plus prestigieuse distinction de l’ONU dans le domaine des Etablissements Humains, en reconnaissance de sa contribution, aux côtés des municipalités, à l’at- teinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). De par son mode de fonctionnement, l’organisme apparaît entre autres, comme un instrument de solidarité et un levier pour la mobilisation de ressources additionnelles.INSTRUMENT DE SOLIDARITÉLa Constitution fait du Cameroun un Etat unitaire décentralisé et dispose que : « L’Etat veille au développement de toutes les CTD sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre interrégional ». Les lois de décen- tralisation reprennent ce principe en le renforçant car elles parlent de « développement harmonieux et équilibré des Collectivités ». Ces dispositions légales encadrent les missions du FEICOM.Ainsi, les 374 Municipalités du Cameroun sont éli- gibles aux financements du FEICOM. L’organisme a mis en place divers outils adaptés à leurs spéci- ficités. Ces outils fixent, entre autres, la typologie des interventions, les conditions d’accès et seuils des financements, de même que les conditions de remboursement des prêts. On peut ainsi mention- ner : le Code d’Intervention du FEICOM (CIF), qui définit la structuration des financements en fonction de la typologie des projets et détermine l’instance d’attribution des concours financiers ; le Programme d’Assistance aux Communes à Revenus Faibles (PACARF), qui concerne les Communes recevant annuellement moins de 50 millions FCFA de ressources de péréquation ou qui ont un compte administratif de moins de 150 mil- lions FCFA). A ces Collectivités, il est uniquement exigé un apport propre représentant 15% du coût du projet. Cet apport peut être donné par le FEI- COM sous forme de prêt lorsque la Commune n’est pas en mesure de le mobiliser. On a ensuite le Cadre d’Appui du FEICOM aux Actions Internationales des Communes (CAFAIC). Conçu pour assister le mouvement municipal dans son déploiement international, il précise les modalités d’octroi de financements des activités des Communes dans le domaine de la coopération. Le Cadre Particulier d’Investissement pour les Communautés Urbaines et les Communes à fort potentiel (CAPIC) a pour vocation de promouvoir la croissance et l’emploi au niveau local, confor- mément aux orientations du Document de Stratégie


































































































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