Page 326 - Atouts-Cameroun-2017-FR
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326LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN• Le recentrage et le renforcement du rôle de l’université et du système national de recherche scientifique et technique comme facteur critique de transformation et de maîtrise des structures économique et sociales ;• La promotion de l’entrepreneurship comme moteur de valorisation du potentiel de créativité du Cameroun, condition préalable pour la créa- tion des entreprises viables et compétitives et fac- teur déterminant pour résoudre durablement le problème du chômage et de la pauvreté ;• La sauvegarde de l'environnement écologique et l'exploitation rationnelle des ressources natu- relles du sol et du sous-sol en vue d'un dévelop- pement sain et durable ;• La promotion et la facilitation active des inves- tissements et des exportations en cohérence avec la valorisation du potentiel entrepreneurial ;• La prise en compte des secteurs spécifiques ou particuliers qui nécessitent des mesures propres en tenant compte des contraintes liées notam- ment aux conditions d'exploitation et à la mise en valeur des ressources naturelles locales ;• La préoccupation à établir un cadre institution- nel et réglementaire approprié, garantissant la sécurité des investissements, l'appui aux investis- seurs et le règlement équitable et rapide des dif- férends sur les investissements et les activités com- merciales et industrielles ;• La nécessité de disposer d'un système financier adéquat permettant une intermédiation financière efficace et en particulier, assurant une bonne mobilisation de l'épargne et son orientation vers les activités les plus productives et vers les inves- tissements à haut rendement ;• L’intérêt de disposer d'un système d'information fiable et efficace utilisant les nouvelles technolo- gies de l'information et de la communication ;• L’engagement à rendre effectives toutes mesures nécessaires préconisées par les organes de coordination et de supervision créés par la présente loi portant Charte des investissements en République du Cameroun ;• L’engagement à promouvoir un réel partenariat entre l'Etat, le secteur privé et la société civile comme condition de recherche d'une meilleure efficacité globale de l’économie ;• La mise en place d'une fiscalité incitative et attractive pour les investisseurs et qui prendrait en compte, d’une part, la spécificité et l’imposition des équipements de production et, d'autre part, les exigences de la compétitivité à l’exportation.DÉFINITIONEst considérée comme investisseur au sens de la pré- sente loi, toute personne physique ou morale came- rounaise ou étrangère, résidente ou non résidente, qui acquiert un actif au titre de l'exercice de ses acti- vités en prévision d'un rendement. Est considéré comme investissement au sens de la présente loi, un actif détenu par un investisseur, en particulier :n Une entreprisen Les actions, parts de capital ou autresparticipations au capital d'une entreprise n Les obligations et autres titres de créance n Les créances monétairesn Les droits de propriété intellectuellen Les droits au titre des contrats à moyenet long terme notamment les contrats de gestion, de production, de commercialisationLe siège de l’A M G I à Washington


































































































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