Page 331 - Atouts-Cameroun-2017-FR
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331Pour tout connaître sur les opportunités d’investissements au CamerounSans préjudice des structures financières natio- nales, l’Etat soutient la création d’un marché financier sous - régional, crédible et conforme aux normes internationales, pour permettre la mobilisation de l’épargne longue et son alloca- tion dans des projets d’investissements productifs et rentablesL’Etat assure la promotion active de l’épargne et du placement par l’élaboration d’un code incitatif de l’épargne et du placement. Il met en place un marché des titres publics à souscription volontaire. Le marché national des titres publics s'intègre dans les initiatives sous-régionales en la matière.L’Etat adhère à un système solide et efficace de couverture des risques industriels, commer- ciaux et sociaux, indispensable pour le dévelop- pement des investissements et la recherche de la compétitivité.Dispositions diversesLa présente loi abroge :• L’ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la zone franche au Cameroun, ratifiée par la loi 90/023 du 10 août 1990 ;• L’ordonnance n°90/007 du 8 novembre 1990 portant code des 3 investissements du Cameroun.Les codes sectoriels ainsi que les textes réglemen- taires relatifs à l’organisation, à la composition et au fonctionnement des institutions prévues dans la présente Charte seront pris dans un délain’excédant pas deux ans à compter de la date de promulgation de la présente loi.Les entreprises qui bénéficient des régimes spé- ciaux ou des régimes privilégiés découlant des deux textes ci-dessus mentionnés conservent leurs avantages. Durant la période transitoire de deux ans visée à l'alinéa 2 ci-dessus, et par déro- gation aux dispositions de l’alinéa 1 du présent article, les institutions et les régimes prévus par les textes visés à l'alinéa 1 susvisés restent en vigueur jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions et des codes sectoriels.Tous les textes législatifs et réglementaires secto- riels, dont les dispositions sont contraires à celles de la présente loi devront être mis en conformité. Les organes et institutions prévus par la présente loi qui existent au moment de son entrée en vigueur disposent d'un délai d'un an à compter de la date de sa promulgation pour se conformer aux dispositions de celle-ci".LES SECTEURS PROPICES A L’INVESTISSEMENTLes potentialités et les besoins de l’économie camerounaise sont tels qu’il existe une grande variété de secteurs propice à l’investissement. Parmi d’autres, on peut citer :n La transformation des matières qui aboutit à la production d’un bien fini ou semi-fini,n L’extraction et la transformation des ressources minières,n La transformation des hydrocarbures, n L’exploitation forestière assortie de latransformation du bois,n La production agricole et agro-industrielle, n La confection,n L’élevage,n La pêche industrielle et artisanale,n La transformation des produits agricoles,animaux et halieutiques,n La fabrication des matériaux nécessairesaux bâtiments et travaux publics,n La maintenance des équipements industriels axéesur la fabrication des pièces de rechange ;n Les réparations navales, les activités de recherchestechnologiques et de la gestion des données, n Les formations hospitalières et leslaboratoires pharmaceutiques,n Les laboratoires d’essai, d’analyse et decontrôle de matières premières, de produits finisou semi-finis utilisés ou produits par l’industrie, n Les établissements de restauration touristiquelorsqu’ils sont intégrés dans un ensemble touristique ou implantés dans un site touris- tique reconnu par l’administration touristiquen Les activités de stockage et de conservation des produits alimentaires,LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN


































































































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