Page 342 - Atouts-Cameroun-2017-FR
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342LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUNTout le dossier est finalement rassemblé et trans- mis au coordonnateur du Centre.LE BUREAU DU COORDONNATEUR DU CENTRECette entité relève du ministère en charge des Petites et Moyennes entreprises (PME) et à la res- ponsabilité d’assurer la coordination des services du Centre de formalités de création d’entreprises. Le bureau a également pour mission de vérifier la composition du dossier, de signer les récépissés de dépôt des dossiers et de délivrer les attestations de création d’entreprise. Tous les services sont pla- cés sous l’autorité directe du coordonnateur.En tout état de cause, soixante-douze heures après le dépôt du dossier, le promoteur a droit à la déli- vrance d’une déclaration de création d’entreprises. Le silence gardé par le coordonnateur du Centre au-delà de ce délai contraignant vaut agrément implicite. Le récépissé de dépôt du dossier vaudra alors déclaration qui confère à l’entreprise une exis- tence légale au Cameroun.Toutefois, le récépissé sus-visé n’est valable que pour une durée de trois mois à compter de la date de délivrance. Passé ce délai, le récépissé perd toute validité juridique et l’attestation de création disponible au Centre devient exigible.Une fois que l’attestation de création d’entreprise est signée, le dossier contenant les copies originales des documents est retournée au Service d’accueil.RETOUR AU SERVICE D’ACCUEIL.Au terme de la procédure, le dossier complet est transmis par le coordonnateur au service d’ac- cueil qui se charge d’assurer au promoteur le retrait de l’attestation initialement demandée. La transmission comprend les pièces suivantes :• l’attestation de création d’entreprise ;• l’attestation d’inscription au Registre duCommerce et du Crédit mobilier ;• la patente exonérée ;• la carte contribuable exonérée ;• l’attestation de non-utilisation de personnel salarié ou de l’attestation d’utilisation du personnel salarié.L’agent d’accueil reçoit l’ensemble du dossier et en fait deux photocopies.Les originaux des pièces sont remis au promoteur (entreprises individuelles) ou au notaire (entre- prises commerciales).L’une des photocopies est destinée au Service des Archives et l’autre transmise au Centre des impôts territorialement compétent.Le promoteur revient enfin au service d’accueil dans le but de procéder au retrait de l’attestation tandis que le fond du dossier est renvoyé au ser- vice des archives.LE SERVICE DES ARCHIVESIl reçoit les fonds de dossiers complets, procède à leur enregistrement, éventuellement au traite- ment des données statistiques y relatives et assure leur classement.NB : Dans les localités où les CFCE existent, la procédure de création d’entreprise telle que décrite ci-dessus se déroule exclusivement auprès de ceux-ci à savoir : l’immatriculation au RCCM, le paiement des frais de création d’entreprise, l’établissement des attestations salariales par la CNPS, l’établissement des dossiers fiscaux, la validation du statut de l’entreprise.Les organisations socio professionnelles organisent régiulièrement des Forums de l'investissement


































































































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