Page 344 - Atouts-Cameroun-2017-FR
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344LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUNLes différentes études qui ont été menées sur la pro- tection dans les pays de la CEMAC, ont mis en évi- dence l’importance du niveau moyen de protection offerte aux entreprises produisant pour le marché local, et des écarts existants entre les avantages accordés aux différentes activités et aux différentes unités de production. De telles distorsions entraînent un gaspillage des ressources productives de la Nation dans la mesure où elles freinent notamment le développement des industries d’exportation en surprotégeant les industries de substitution aux importations. On attire dans ces activités des res- sources provenant de secteurs exportateurs ou sus- ceptibles de le devenir. Est-il besoin de souligner que les activités d’exportation, exposées à la concurrence internationale, exercent un effet de locomotive sur le reste de l’économie.Il est d’autre part important de noter que les entre- prises peuvent être désavantagées par une protec- tion élevée qui, dans certaines conditions, peut les rendre plus vulnérables à la fraude. Dans un tel cas, relativement fréquent dans les pays de la sous- région, une réduction du niveau de la protection légale offerte à l’entreprise entraîne paradoxale- ment, grâce à un effet favorable sur la fraude, un accroissement de la protection réelle dont celle-ci bénéficie effectivement.Compte tenu de ce qui précède, la réforme fiscalo- douanière a été opérée. Les principaux objectifs de la réforme fiscale et douanière sont l’amélioration du rendement de la fiscalité, mais aussi la promo- tion des investissements à travers l’allégement de la protection tarifaire. Ainsi, la réforme fiscale mise en place au Cameroun a privilégié l’élargissement de l’assiette de l’impôt, l’amélioration des méthodesLes services de la Direction Générale des Dounes de Doualade recouvrement à travers la mise en place d’im- pôts indirects comme les droits d’accise sur certains produits, ainsi qu’à travers un meilleur contrôle de la base d’imposition. La réforme fiscale a visé aussi la promotion et la diversification des secteurs pro- ductifs à travers l’allégement des distorsions créées par le système antérieur entre les différentes branches d’activités, sur le marché des facteurs de production et sur les marchés inter-régionaux.La fiscalité des Etats membres de la CEMAC repose donc sur les principes de simplicité, d’équité fiscale, et de modération dans la pression fiscale. Ils ont adopté un tarif extérieur commun. Le taux du tarif des douanes applicables aux produits d’origine commu- nautaire est de zéro. Pour atteindre ces objectifs, et respecter ces principes, les dispositions dans le cadre du code des douanes, du code général des impôts directs et indirects et du code de l’enregistre- ment s’articulent autour des points suivants :DROITS DE DOUANE• L’application des droits de douanes modérés harmonisés dans le cadre du tarif extérieur com- mun de la CEMAC ;• La suspension des droits de douanes sous forme d’admission temporaire ou d’entrée en franchise pour les activités de recherche en matière de ressources naturelles, dans le cadre des réglementations spécifiques ;• La suspension des droits sous forme d’admis- sion temporaire ou d’entrée en franchise et de mécanisme de perfectionnement actif pour les activités tournées vers l’exportation.


































































































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