Page 43 - Atouts-Cameroun-2017-FR
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Direction Générale des ImpôtsLa Direction Générale des Impôts est l’administration fiscale du pays, elle joue un rôle de tout premier plan dans la marche du Cameroun vers l’Emergence...AMÉLIORATION CONSTANTEUne meilleure mobilisation des ressources et une amélioration constante de la qualité de service offert aux usagers. Voilà deux des principaux défis que doit relever la Direction Générale des Impôts (DGI) qui, au-delà des ses importants acquis, doit se positionner davantage comme un maillon central de l’accélération de l’émergence.Concernant la mobilisation des ressources, au terme de l’exercice 2015, la Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 1709,4 milliards F CFA de recettes, pour un objectif de 1605 mil- liards. S’agissant des recettes fiscales non pétro- lières, elle a mobilisé 1537,4 milliards F CFA, sur un objectif de 1404 milliards. Ces réalisa- tions sont sous-tendues par les réformes de poli- tique et d’administration fiscale qui constituent à ce jour des acquis dont les principaux axes se déclinent comme suit : un système fiscal plus équi- table, grâce à la réforme de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et la rationalisation des acomptes, précomptes et minima de perception ; des impôts et taxes plus performants grâce à une réforme des modalités d’imposition de la TVA et des droits d’accises ; une assiette fiscale plus large grâce à la réforme du Fichier des contri- buables et des bases d’imposition.UNE MODERNISATION DES SERVICESLes perspectives sont belles, toujours en matière de politique fiscale. Ici, la stratégie devra consis- ter en : l’amélioration de l’apport des recettes fis- cales issues des ressources naturelles et agricoles ; l’amélioration de la contribution du secteur fon- cier aux recettes fiscales ; la rationalisation des dépenses fiscales à travers la mise en place d’un système d’évaluation pertinent de celles-ci ; le renforcement de la lutte contre la fraude et l’éva- sion fiscales internationales.En matière d’administration fiscale, il s’agira de la poursuite de la réforme de la réorganisation des services pour une meilleure gestion desrisques ; de la finalisation de la réforme de l’iden- tifiant unique biométrique pour mieux encadrer les activités informelles ; de la poursuite de la dématérialisation des moyens de paiement des impôts et taxes, etc.En ce qui concerne la qualité de service, l’objec- tif recherché est de faciliter aux opérateurs éco- nomiques l’accomplissement de leurs obligations déclaratives et de paiement tout en diminuant le coût de la discipline fiscale. Quelques acquis en la matière portent sur : l’effectivité de la télé- déclaration à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et dans les Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) ; la généralisa- tion du paiement par virement bancaire ; la réduction du nombre d’imprimés fiscaux ; la consécration d’un document unique attestant de la situation fiscale du contribuable ; la simplifica- tion des modalités de prélèvement du droit de timbre d’aéroport ; la gratuité de la carte du contribuable, la prorogation à 10 ans de sa durée de validité, etc.DE NOUVELLES PERSPECTIVESCôté perspectives, la stratégie en matière d’amé- lioration de la qualité de service repose sur : l’ex- tension de la télé-déclaration aux transactions immobilières et à la commande publique ; la mise en place d’un système de télé-déclaration par téléphone portable pour les petites et micro entreprises ; l’amélioration de la fluidité et de la célérité dans la validation et le remboursement des crédits de TVA ; la rationalisation des pro- grammes d’intervention des services fiscaux au sein des entreprises ; l’amélioration du cadre d’accueil des contribuables dans les services opérationnels. On a aussi : la dématérialisation du paiement des impôts et taxes ; la conduite des concertations avec les institutions bancaires afin de réduire le coût des transactions liées au paie- ment des taxes ; le renforcement de la lutte contre les mauvaises pratiques préjudiciables à une mobilisation optimale des ressources nLES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN43


































































































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