Page 53 - Atouts-Cameroun-2017-FR
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aux régions, le Cameroun s'est résolument engagé dans une dynamique de développement des potentialités locales qui implique de multiples acteurs et avec des répercussions positives à moyen et à long terme.DE NOUVELLES COMPÉTENCES POURDE NOUVELLES POLITIQUES TERRITORIALESET UNE CERTAINE COMPLEXITÉ À SURMONTERLa décentralisation apporte, à travers une nouvelle vision de l’aménagement du territoire, un souffle nouveau et de nouvelles politiques territoriales. Or ces évolutions sont source de complexité. C'est pourquoi, le Gouvernement du Cameroun a sou- haité anticiper sur cette complexité, dans les lois de décentralisation, afin que les citoyens camerou- nais sachent clairement quels services relèvent de l’Etat et lesquels de leurs collectivités territoriales et que les élus locaux sachent où s'arrêtent leurs zones respectives de compétences.En effet, la Constitution de 1996, dans son arti- cle 55, précise que “les collectivités territoriales décentralisées ont pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif“. Il n'était donc pas possible de répartir entre collectivités des blocs de compétences homogènes, mais la démarche a consisté en un savant découpage.Le système proposé est clair, ordonné, et respecte le principe de subsidiarité, c'est-à-dire l'exercice d'une compétence à l'échelon territorial le plus approprié. Prenons l'exemple de la promotion des langues natio- nales exercées à l'échelon régional, de l’Etat civil au niveau de la commune. Est également introduite une notion « d'intérêt communal, communautaire ou régional » pour circonscrire le champ d'intervention de chaque type de collectivité. Mais la complémen- tarité des politiques terrritoriales, avec également celle de l'Etat, amènent une certaine complexité qui pourrait conduire à penser qu'aucune répartition ne sera jamais entièrement satisfaisante.Car répartition des compétences entre collectivités locales et régionales ne signifie pas absence de par- tenariat, mais synergie et poursuite d'objectifs com- muns, avec à chaque échelon des outils et des moyens spécifiques. Car partage des compétences ne signifie pas indépendance des instiutions. Partage n'est pas séparation. Etat et collectivités territoriales forment un couple indissaciable, Cette logique per- met au Gouvernement camerounais de préserver les politiques nationales, notamment la solidarité natio- nale, la diplomatie, la défense, les libertés publiques, la sûreté générale, la monnaie, le maintien des grands équilibres économiques, la définition des droits sociaux, la justice, la recherche, les transports aériens et maritimes, une partie de l'aménagement du territoire, les services publics nationalisés.L'UNITÉ NATIONALE PRÉSERVÉELe Gouvernement entend consolider l'unité natio- nale, parce qu'au Cameroun, décentralisationn'est pas autonomie totale, ni fédéralisme ou indépendance. II s'agit, selon le principe de sub- sidiarité, d'exercer des compétences au niveau territorial les plus appropriés. La décentralisation consiste en effet, en l'exercice de compétences par les collectivités territoriales dans le cadre d'une libre administration par des conseils élus. Cette autonomie confiée aux collectivités est conçue dans un cadre fixé par les lois.Ainsi, l'élu administrateur exerce sa responsabi- lité dans le cadre d'une politique de la Nation, sans nécessairement partager toutes les options politiques prises par l'Etat. En tant qu'administra- teur local, il se doit de s'y conformer loyalement. Cela fait partie de la déontologie du service public au Cameroun.Le Gouvernement veille à ce que cette subordina- tion des fonctions ne soit pas confondue avec celle d'un système hiérarchique. Cela suppose que le pouvoir politique ne s'exerce sur les collec- tivités territoriales que par l'intermédiaire de la loi. Ainsi, au sein de chaque politique sectorielle, la loi confère aux autorités élues des droits, elle leur impose des devoirs ; elle leur assigne des objec- tifs ; elle leur fixe des règles. Elle définit ainsi une « politique de la Nation » dont l'application est confiée à l'administration décentralisée.C'est dans cet esprit que les premières lois de décentralisation ont été rédigées. Elles ont ainsi prévu un contrôle de légalité, la possibilité de recourir au juge administratif, saisi par la Collectivité ou l'Etat, pour s'assurer de la légalité des actes pris, un caractère exceptionnel à la substitution d'office, une garantie de transpa- rence des relations entre les élus locaux et les autorités de tutelle.L'ÉMERGENCE D'AUTRES FORMES DE DÉMOCRATIELa décentralisation permettra un exercice des respon- sabilités plus partagé, ce qui constitue une avancée démocratique. Il s'agit à la fois d'un acte de confiance envers les citoyens du Cameroun, dans leurs capacités à se gérer eux-mêmes et à choisir leurs représentants, de même qu'il s'agit d'un acte de confiance envers les élus qui conduiront leurs politiques territoriales de développement selon des orientations qu'ils auront choisies, avec moti- vation et avec le souci d'une bonne gouvernance. La décentralisation offre également une avancée démocratique par la suppression des communes dites à régime spécial dont l'exécutif communal avait à sa tête un délégué du Gouvernement. Seules les communautés urbaines continuent à fonctionner selon ce principe.II s'agit d'une réelle avancée si l'on se réfère à l'his- toire dont on retiendra qu'avant l'accession du Cameroun à l'indépendance, la commune était marquée du sceau de l'administration. Les exécutifs communaux étaient nommés, le corps délibérantLES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN53


































































































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