Page 55 - Atouts-Cameroun-2017-FR
P. 55

DES RÉFORMES EN PERSPECTIVEOrganismes placés sous la tutelle du MINATD et au service de toutes les communes, le Fonds spé- cial d’équipement et d’intervention intercommu- nale (FEICOM) et le Centre de formation pour l’administration municipale (CEFAM) devront évo- luer et se moderniser pour répondre efficacement aux besoins de la décentralisation ;Suite à de nombreux problèmes de gestion, d’im- portantes réformes ont été entreprises en 2006 et 2007 pour rendre le Feicom, plus efficace et plus connu sous le nom de banque des communes.De l’autre côté, une réforme du CEFAM est préparée pour en faire un établissement public administra- tif. Cette évolution lui donnera une dimension nou- velle lui permettant de mobiliser des fonds et de répondre efficacement aux besoins de formation des acteurs de la décentralisation.Le Gouvernement entend également moderniser son administration territoriale pour accompagner et contrôler avec plus d'efficacité les collectivités territoriales décentralisées, la loi d'orientation de la décentralisation ayant introduit de nouvelles modalités d'intervention des autorités de tutelle, notamment des Gouverneurs et des Préfets.Une réforme de la fiscalité locale et l'élaboration d'un régime financier dédié aux collectivités per- mettront de renforcer leurs capacités financières en accroissant leur autonomie, par une proportion importante du produit de la fiscalité locale dans le total de leurs ressources, en complément des finan- cements résultant des transferts de compétences, et ceci sans affecter l'équilibre budgétaire de l'Etat.La décentralisation sera de plus accompagnée d'une déconcentration de l'administration, dans la perspective d'un nouvel équilibre à atteindre, entre pouvoir central et collectivités territoriales, pour le plus grand bénéfice des populations.DÉCENTRALISATION : CE QUI A ÉTÉ FAITDepuis 1996, le processus de mise en œuvre de la décentralisation a connu des avancées. Sur le plan juridique, la révision constitutionnelle a per- mis de faire de la République du Cameroun un Etat unitaire décentralisé.La décentralisation consiste en un transfert par l’Etat, aux collectivités territoriales décentralisées, de compétences particulières et de moyens appropriés. Le processus de mise en œuvre de la décentralisation s’est ainsi enrichi depuis 2004 d’un puissant arsenal juridique.Les trois premières lois de décentralisation ont été promulguées. Il s’agit de la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentrali- sation, de la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux com- munes et de la loi N° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.A côté de cela, le président de la République a signé le 17 janvier 2008 deux importants décrets. Le Premier porte organisation et fonction- nement du Conseil national de la décentralisa- tion et le second porte organisation et fonctionne- ment du Comité interministériel des services locaux. Le Conseil national de la décentralisa- tion, placé sous l’autorité du Premier ministre, fait office de gendarme de la décentralisation tandis que le Comité interministériel des services locaux, placé sous l’autorité du ministre chargé de la décentralisation, a vocation à se position- ner comme l’organe de concertation intergouver- nementale. Ces structures ont pour mission d’ac- compagner la mise en œuvre de la décentralisa- tion. Par ailleurs, diverses études ont été menées pour une entrée réussie du Cameroun dans la décentralisation.TRANSFERT DES RESSOURCESLe transfert des ressources des ministères aux communes qui a commencé en 2010 devrait s’achever en 2015. Entre 2010 et 2013, des compétences ont été transformées aux communes, accompagnées des ressources financières d’un montant de plus de 82 milliards de F CFA. Les maires, acteurs majeurs dans l’exercice de ces compétences posent toutefois la question de la plus value de la décentralisation. Ils recomman- dent par conséquent le passage du système actuel de délégation de crédits au système plus performant de dotation réelle, permettant de mieux responsabiliser les acteurs locaux de la décentralisation et de créer ainsi une véritable dynamique de compétitivité et d’émulation.Préfecture de Abong-Mbang dans la Région EstLES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN55


































































































   53   54   55   56   57