Page 57 - Atouts-Cameroun-2017-FR
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Les services du Contrôle Supérieur de l’État à Yaoundédétournements des deniers publics, le laxisme et les dysfonctionnements divers dans la vie publique au Cameroun.Afin de rendre opérationnelles ces différentes mesures, le Gouvernement, sous l’impulsion du Chef de l'Etat, s'est engagé dans un processus irréversible de réformes politiques et écono- miques nécessaires pour rassurer et mettre en confiance les populations et les partenaires au développement ainsi que les investisseurs poten- tiels (étrangers ou nationaux) aux fins d'un déve- loppement humain et social durable.C’est ainsi qu’en 2006, l’opération « Epervier » est lancée avec une série d’arrestations de quelques dirigeants de sociétés ou ministres soupçonnés de détournements de deniers publics. A l’origine de leurs inculpations, des rapports produits par le Contrôle supérieur de l’Etat (CONSUPE). Désormais, la moindre information distillée dans la presse sur la descente d’inspecteurs d’Etat dans des entreprises publiques suscite des supputations les plus folles sur l’imminente arrestation d’un tel. Des supputations nourries par le mystère qui semble entourer le travail de cette structure placée sous l’au- torité directe du chef de l’Etat.Les services du CONSUPE participent à la moderni- sation du système camerounais de contrôle externe des administrations et organismes publics, des collec- tivités territoriales décentralisées, des associations et organismes professionnels bénéficiant des subven- tions ou garanties de l’Etat. En clair, ils ont la charge de la vérification de ces structures sur les plans admi- nistratif et financier. Ils concourent également au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des pro- jets à financement extérieur. Il faut noter toutefois queles services peuvent effectuer, sur décision du chef de l’Etat, des contrôles dans les entreprises et organismes privés à caractère stratégique. Par ailleurs, les services du CONSUPE sont le parte- naire du gestionnaire public dans leur rôle de conseil et d’appui à la gestion. Les interventions s’effectuent avec des missions de vérification dans le cadre d’un programme annuel. Sur le ter- rain , les membres des missions mobiles de véri- fication jouissent d’une indépendance totale les pouvoirs d’investigation.Le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) constitue le principal outil du CONSUPE. Présidée par le ministre délégué à la présidence chargé du contrôle supérieur de l’Etat, ce conseil est chargé de prendre des sanctions à l’encontre des agents publics coupables des irrégularités et autres fautes de gestion commises dans l’exer- cice de leurs fonctions. Sont concernés par ces sanctions, les ordonnateurs et gestionnaires des crédits de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées, des entreprises et organismes publics et parapublics. Mais également les agents publics exerçant d’autres fonctions à titre principal, mais agissant occasionnellement ou subsidiairement comme ordonnateurs ou gestion- naires des crédits de l’Etat, ainsi que les commis- saires aux comptes, censeurs et commissaires de gouvernement auprès des entreprises publiques.UN RÔLE DE CONSEIL ET D'APPUI À LA GESTIONLe décret du 11 octobre 2005 portant organisa- tion des services du contrôle supérieur de l’Etat qui les place sous la direction d’un ministre délé- gué à la présidence de la République spécifie que ce chef de département ministériel n’a de compte à rendre qu’au président de la République. Bien plus, le chef de l’Etat est la seule personnalité de qui il reçoit des instructions.Aussi, les missions spécifiques suivantes sont-elles assignées au Ministre délégué dans le cadre de l’exercice de ses fonctions :• La vérification des établissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et leurs établissements, des entreprises publiques et parapubliques, des liquidations administratives et judiciaires ainsi que les organismes, établisse- ments et associations confessionnels ou laïcs bénéficiant des concours financiers, avals ou garanties de l’Etat ou des autres personnes morales publiques sur les plans administratif, financier et stratégique ;• Le contrôle de l’exécution du budget de l’Etat ; • Le contrôle de l’exécution des projets à finan-cement extérieur ;• L’évaluation des projets et programmes ; • Les contrôles informatiques ;LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN57


































































































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