Page 195 - Atouts Economiques Cameroun-2019-FR
P. 195

                 ADMINISTRATION
FONDS SPÉCIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNAL - FEICOM
Créé en 1974, le FEICOM est, depuis plus de 40 ans, le principal outil de l’Etat au service du développement local et de la décentralisation. Etablissement Public, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, Il est placé sous la tutelle technique du MINDDEVEL et sous la tutelle financière du MINFI...
 B.P : 718 - Yaoundé
Tél. (237) 222 222 728 Fax. (237) 222 231 759
www.feicom.cm
FINANCER LE DÉVELOPPEMENT LOCAL, UNE PRIORITÉ
La Constitution du 18 janvier 1996, qui fait du Cameroun un Etat Unitaire Décentralisé, dispose dans son article 55, alinéa 4, que l’Etat veille au développement de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées sur la base de la solida- rité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre interrégional. Les lois de décentralisation promulguées en 2004 reprennent ce principe en le renforçant car, elles mettent suffisamment en exergue le « développement harmonieux et équilibré des Collectivités ». Ces principes législatifs encadrent les missions du FEICOM. Administré par un Conseil d’Administration qui compte 12 membres dont 4 Magistrats municipaux, et comprend une Direction Générale, 10 Agences régionales et une Antenne à Kribi, le FEICOM œuvre au quotidien pour faire face aux nouveaux enjeux de la décentralisation et contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs de développement de l’Etat, au niveau local.Ces objec- tifs de développement découlent de la Vision 2035 : « Le Cameroun : un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité ». Au plan opérationnel, les- dits objectifs sont traduits dans le Document de Stratégie pour le Croissance et l’Emploi (DSCE), qui fait de l’approfondissement de la décentralisation, un axe majeur du processus de réforme et de modernisation de l’Etat.
Le FEICOM accompagne les 360 Communes et les 14 Communautés urbaines que compte le Cameroun, dans la fourniture durable des services de base et dans le développement des économies locales. L’organisme accompagne ces Collectivités Territoriales Décentralisées dans la conception, le financement et la mise en œuvre de leurs projets de développement. A cet effet, deux principaux canaux sont utilisés. Il s’agit de la mise à disposi- tion directe de ressources financières aux com- munes et du financement des projets d’investisse- ment communaux et intercommunaux. Le mode de fonctionnement du FEICOM le fait appa- raître comme étant un instrument de solidarité
intercommunale. Ses ressources proviennent de l’Etat. Elles sont essentiellement issues de la fiscalité locale, notamment les Centimes Additionnels Communaux (CAC) et une partie des autres Impôts Communaux Soumis à Péréquation. Ces res- sources représentent plus de 80% des recettes de l’institution et de la plupart des communes.
REDISTRIBUTION DES RESSOURCES
En application de la loi N°2009/018 du décem- bre 2009 portant fiscalité locale, la répartition des ressources est encadrée par le décret N°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des Impôts Communaux Soumis à Péréquation (ICSP). Cette répartition se fait de manière trimestrielle par arrêté du Ministre en charge de la Décentralisation, sur la base des chif- fres de recouvrement communiqués par le FEICOM. L’effectif de la population est le principal critère de répartition. Les Communes les plus peuplées reçoi- vent plus de ressources. Les Communes qui produi- sent plus de ressources les partagent avec les moins nanties, au nom de la solidarité nationale. Toutefois, pour réduire certaines disparités constatées, un autre critère d’équité a été introduit. Il consiste à retenir 20% de la masse globale des ressources pour la répartir de façon égalitaire à l’ensemble des Communes. Le reste de l’enveloppe est redistribué au prorata de l’effectif de la population. L’introduction de la retenue minimale de fonctionne- ment de 20% a permis d’améliorer de façon subs- tantielle, les budgets de plusieurs Communes.
De 2011 à 2017, le FEICOM a centralisé et reversé aux Communes et Communautés Urbaines, au titre des ressources de péréquation, un montant global de 496 491 775 642FCFA. Il faut noter que ces ressources sont restées sur une tendance haussière sur la période. Le taux de croissance annuel moyen desdites ressources est de 4%, supé- rieur au taux d’accroissement démographique de la population camerounaise, lequel s’établit à 2,6%.
> > >
 LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN
195
 


















































































   193   194   195   196   197