Page 206 - Atouts Economiques Cameroun-2019-FR
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                   LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN
Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière. Il est notamment chargé de la constitution et de la maîtrise des réserves foncières...
LE RENOUVEAU FONCIER AU SERVICE
DU DÉVELOPPEMENT ET DU PROGRÈS SOCIAL
Le Renouveau Foncier est palpable au Cameroun, sous la très haute impulsion du Président Paul BIYA, qui a pris une option forte pour la modernisation du pays. Il a pour subs- tance la modernisation de la gouvernance fon- cière, sur fond de réformes et d’accroissement de la qualité du service rendu à l’usager, en vue notamment de faire de la terre un véritable fac- teur de production économique et un levier de croissance et de bien-être social.
En adéquation avec les orientations définies dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), dans le cadre duquel le Gouvernement du Cameroun s’est engagé à lever la contrainte foncière, pour faci- liter le développement des infrastructures, rationa- liser l’allocation des ressources foncières et amé- liorer le Climat des Affaires, des avancées signi- ficatives sont enregistrées à travers : la rationali- sation des procédures ; le soutien à l’investisse- ment productif ; l’amélioration du climat des affaires ; l’accès à la propriété foncière et le ren- forcement de la sécurité foncière et juridique.
LA RATIONALISATION DES PROCÉDURES
Elle est effectuée dans une triple optique de simpli- fication des procédures, de renforcement accru de la transparence, et d’intensification de la lutte contre la corruption. A la faveur des dispositions combinées de l’organigramme du Ministère et d’un arsenal réglementaire régulièrement mis à jour, d’importantes mesures de simplification et de déconcentration ont été introduites, permettant de rapprocher les usagers des services, de désengor- ger lesdits services et de réduire sensiblement les délais de traitement des dossiers. La création récente de trois conservations foncières à carac- tère spécial à Yaoundé et Douala, qui vient s’ajou- ter à des transferts de compétences des directions centrales vers les délégations régionales et dépar- tementales, participent de cette vision.
Question transparence, le décret n°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l’Etat a apporté un encadrement réglementaire consé- quent à la fixation des barèmes des redevances dont doivent s’acquitter le preneur, en vue d’une attribution en propriété ou à bail, d’une dépen- dance du domaine privé de l’Etat. Dans le même ordre d’idées, le décret n°2014/3209/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d’occupation des dépen- dances du domaine public a défini le cadre régle- mentaire du prélèvement des redevances en la matière qui jusque-là se faisait arbitrairement, au cas par cas et/ou à la tête du client.
Pour accompagner ces efforts, notre stratégie ministérielle de lutte contre la corruption s’est enrichie d’un instrument de poids, la Fiche de suivi du dossier par l’usager, instituée par ins- truction le 10 mars 2017, pour permettre à chaque usager et promoteur de projet, d’assu- rer un suivi serré des procédures et dénoncer tout blocage, à quelque étape ou lieu que ce soit. Ce qui permet d’accélérer le rythme de mise à disposition des terres et d’accroître la contribution du MINDCAF à la mise en œuvre des investissements productifs.
SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF
Dans ce cadre, le MINDCAF s’est investi dans la constitution des réserves foncières pour l’agro- industrie et la réalisation des lotissements doma- niaux, la mise à disposition des terrains d’assiette pour des projets d’investissement publics et pri- vés, ainsi que l’élaboration du cadre réglemen- taire de mise à disposition des terres aux promo- teurs dans les zones économiques.
Le Renouveau foncier s’est ainsi particulièrement illustré dans la sécurisation et la fourniture, à divers acteurs, étatiques et non étatiques, des parcelles destinées à la réalisation des projets
 



















































































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