Page 207 - Atouts Economiques Cameroun-2019-FR
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                 portant notamment sur la densification du réseau routier national, la construction des voiries urbaines et rurales, l’accroissement de l’offre d’énergie, la réalisation des parcelles constructi- bles, la construction des logements sociaux, la mise en œuvre du Plan d’urgence triennal (PLA- NUT) et la réalisation des infrastructures pour la CAN TOTAL 2019.
S’agissant des promoteurs privés, et à la faveur de la circulaire n°001/CAB/PM du 01er avril 2014 du Premier Ministre, relative aux disposi- tions applicables aux investisseurs pour l’accès à la terre, les procédures à suivre par les investis- seurs nationaux et étrangers pour l’accès à la terre au Cameroun, pour leurs projets sont dili- gentées avec célérité et de façon appropriée.
Quant à la mise à disposition des terres aux pro- moteurs des zones économiques, elle se fait sui- vant les dispositions du décret n°2014/3210/PM du 29 septembre 2014, et édicte les conditions relatives à l’octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques, en application de la loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones écono- miques en République du Cameroun.
AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
Voici une préoccupation constante du Gouvernement camerounais, qui a mis en place d’importants instruments de facilitation des
transactions foncières, domaniales et cadastrales au rang desquels : les Guichets uniques de faci- litation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales ; les Guides de l’usager, de l’opérateur économique et le Manuel pour l’accomplissement des procédures fon- cières, domaniales et cadastrales ; le site Web des Guichets uniques des transactions foncières permettant la mise en ligne et la consultation des différents textes et des renseignements néces- saires à la bonne conduite des procédures, à l’adresse : www.gutf.cm.
Au plan de l’accès à la propriété foncière et du renforcement de la sécurité foncière et juri- dique, on constate un accroissement du nom- bre de titres fonciers délivrés, passé de 12171 en 2014 à environ 20 000 en 2017. Autre constat : un accroissement du nombre de titres fonciers délivrés aux femmes, passé de 869 en 2005 à environ 2000 en 2017. Il faut ajouter que divers chantiers ont été lan- cés pour améliorer davantage la gouvernance foncière : modernisation du cadastre, informa- tisation des procédures, mise en œuvre de la copropriété immobilière.
PERSPECTIVES
Au MINDCAF, les perspectives se déclinent par la mise en œuvre d’un certain nombre de réalisa- tions. D’abord La réalisation des lotissements domaniaux. Le programme de constitution des réserves foncières en cours a permis d’incorporer au domaine privé de l’Etat et de procéder à la sécurisation juridique d’importantes superficies. Il convient à présent de mettre l’accent sur la réali- sation des lotissements domaniaux.
Ensuite, la création d’un Guichet Unique pour les formalités de l’enregistrement et de publicité foncière au sein des Conservations foncières, pour simplifier les procédures et réduire les coûts et délais.
Enfin, s’agissant de la poursuite des réformes fon- cières, dans le souci d’un développement accé- léré et inclusif, le Chef de l’Etat a prescrit une réforme apte à soutenir l’agriculture de 2ème génération, à l’occasion du comice agro-pasto- ral organisé à Ebolawa en 2011. Ce chantier est très avancé et conduit par le MINDCAF, avec la participation de tous les acteurs, tant dans l’Administration qu’au niveau des corps sociaux.
Il s’agit d’une amélioration des procédures et cadres juridiques en vue de leur adaptation au contexte, aux objectifs socioéconomiques du gouvernement et aux aspirations des popula- tions. Il s’agit de la modernisation de la gou- vernance foncière, pour permettre à la terre de jouer pleinement son rôle de facteur de produc- tion et de progrès pour les générations actuelles et futures n
Madame le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lors d’un séminaire à Yaoundé
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