Page 352 - Atouts Economiques Cameroun-2019-FR
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                 LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN
REFORMES DOUANIERES
Sous l’impulsion du gouvernement, les avancées réalisées en matière de réforme et de modernisa- tion des douanes se sont manifestées ces der- nières années dans des domaines variés.
L’adoption d’un plan stratégique de réforme et
de modernisation de l’administration des douanes.
Fruit d’une réflexion collective commencée quelques années avant, le rapport général du comité de réforme de l’administration des douanes a été adopté en 2003. Le plan straté- gique issu de ce document est une synthèse ana- lytique de tous les travaux menés sur le thème de la réforme des douanes.
Le déploiement du système informatique SYDONIA
Dans le domaine des services et systèmes infor- matiques, l’administration des douanes a assuré avec succès le déploiement de l’application infor- matique SYDONIA en remplacement de l’ancien système PAGODE. Mis en place dans le secteur des douanes du littoral depuis le 1er janvier 2007, SYDONIA est un système de dédouane- ment complètement automatisé traitant l’ensemble des opérations douanières.
simplification des procédures et rationalisation des contrôles
S’agissant des contrôles après enlèvement, et pour répondre aux griefs formulés pars les opérateurs éco- nomiques concernant la durée de séjour des équipes de vérificateurs ainsi que les conditions d’exercice des voies de recours, le ministère des Finances a édicté la circulaire N° 010 qui prescrit un temps de séjour limité à 03 mois dans l’entreprise, ainsi que
l’obligation de clôturer les opérations de contrôles par établissement d’un procès verbal.
La mise en fonctionnement de l’appareil scanner
Conformément aux recommandations de la réforme de l’Administration des Douanes, et suite aux concertations avec la Société Générale de Surveillance (SGS), le Port Autonome de Douala (PAD) et le secteur privé, la douane a intégré le scanner dans la procédure de dédouanement. Le contrôle par scanner vient naturellement en rem- placement du contrôle physique, ce qui permet d’utiliser les ressources douanières ainsi libérées de la tâche inspection physique à d’autres tra- vaux plus profitables à la Douane.
DROITS DE DOUANE
La fiscalité des Etats membres de la CEMAC repose sur les principes de simplicité, d’équité fiscale, et de modération dans la pression fiscale. Ils ont adopté un tarif extérieur commun. Le taux du tarif des douanes applicables aux produits d’origine commu- nautaire est de zéro. Pour atteindre ces objectifs, et respecter ces principes, les dispositions dans le cadre du code des douanes, du code général des impôts directs et indirects et du code de l’enregistre- ment s’articulent autour des points suivants :
• L’application des droits de douane modérés harmonisés dans le cadre du tarif extérieur com- mun de la CEMAC.
• La suspension des droits de douanes sous forme d’admission temporaire ou d’entrée en franchise pour les activités de recherche en matière de ressources naturelles, dans le cadre des réglementations spécifiques.
Les services de la Direction Générale des Dounes de Douala
















































































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