Page 37 - Atouts Economiques Cameroun-2019-FR
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                 opérateurs de téléphonie mobile, gestionnaires de plateforme de paiement électronique).
PERSPECTIVES :
INNOVATIONS POUR UN MEILLEUR IMPÔT
Au nombre des réformes entrées en vigueur dès l’exercice 2018, on peut mentionner des innovations fiscales pour un meilleur impôt. De fait, une cinquantaine de changements sont inter- venus dans le dispositif fiscal, qui vise à élargir l’assiette, simplifier les procédures et libérer les énergies des acteurs économiques.
On le sait, la mobilisation des recettes fiscales s’est avérée d’une importance encore plus cru- ciale avec la baisse des revenus pétroliers enregistrée ces dernières années. Les facilités instaurées par l’administration fiscale sont d’au- tant plus les bienvenues dans une pareille conjoncture. Le Gouvernement a ainsi introduit d’importantes facilités dans le remboursement des crédits TVA.
L’administration fiscale concède que par le passé, les demandes de remboursement de ces crédits faisaient l’objet de contrôles de valida- tion préalable par les services fiscaux de ratta- chement des entreprises et les services centraux de la Direction Générale des Impôts (DGI). Cela a pu pénaliser certains. Désormais, pour les entreprises à risque faible, le remboursement s’effectue automatiquement sur simple demande. Pour les entreprises à risque moyen, il faudra une validation simple et pour les autres (à risque élevé), cela se fera après une vérification géné- rale de comptabilité.
Autre simplification, la rationalisation des délais de saisine du tribunal administratif et de présen- tation des moratoires, l’encadrement de la procé- dure d’échange des écrits et de la production des conclusions du Parquet général. Les délais ont donc été raccourcis, pour contraindre les intervenants à plus de réactivité et de célérité. Par ailleurs, pendant la phase juridictionnelle, le MINFI a désormais compétence pour accorder un sursis de paiement du montant querellé.
Une autre nouveauté de la loi de Finances est la consécration de l’exigence d’inscription au fichier des contribuables actifs pour procéder aux opérations douanières. Ceci parce qu’il était apparu que des contribuables inactifs pro- cédaient régulièrement et sans inquiétude aux opérations douanières. De plus, le Gouvernement a validé le principe du contrôle conjoint impôts/douanes, synergie qui sera for- cément payante.
QUALITÉ DE LA DÉPENSE
Sur un tout autre plan, la loi de Finances 2018 porte les marques d’une volonté gouvernementale
de rationaliser les dépenses publiques, dans l’op- tique de réduire le train de vie de l’Etat. On aura noté une claire réduction des dépenses de fonc- tionnement des ministères et des subventions aux établissements publics, entre autres. En outre, après des dispositions plus rigoureuses prises par les pouvoirs publics au sujet de l’acquisition et de l’entretien des véhicules administratifs, d’autres règles strictes ont été prises pour éviter la gabe- gie, le gaspillage et les autres fléaux qui mettent à mal les deniers publics.
Dans le même temps, les dépenses liées aux locations d’immeuble, aux évacuations sani- taires, aux frais de communication, à l’approvi- sionnement en carburant et lubrifiants, aux stages, bourses et séminaires à l’étranger, etc. sont recadrées. Ceci afin que les uns et les autres soient plus au fait de l’orthodoxie désormais en vigueur, mais surtout pour que la qualité de la dépense, ainsi améliorée, permette de rendre l’Etat plus efficace dans son action. S’il faut se résumer sur ce point, on dira qu’il s’agit de dépenser mieux avec peu, en réalisant des efforts de qualité. Il s’agit également de veiller, dans le cadre de la planification stratégique, sur les prio- rités, s’agissant des dépenses en capital finan- cées par des ressources appropriées n
Les services de la Direction Gégérale des Impots de Yaoundé
LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN
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