Page 48 - Atouts Economiques Cameroun-2019-FR
P. 48

 48
                 LES ATOUTS ECONOMIQUES DU CAMEROUN
développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif“. Il n'était donc pas possible de répartir entre collectivités des blocs de compétences homogènes, mais la démarche a consisté en un savant découpage.
Le système proposé est clair, ordonné, et respecte le principe de subsidiarité, c'est-à-dire l'exercice d'une compétence à l'échelon territorial le plus approprié. Prenons l'exemple de la promotion des langues nationales exercées à l'échelon régional, de l’Etat civil au niveau de la com- mune. Est également introduite une notion « d'in- térêt communal, communautaire ou régional » pour circonscrire le champ d'intervention de chaque type de collectivité. Mais la complémen- tarité des politiques terrritoriales, avec également celle de l'Etat, amènent une certaine complexité qui pourrait conduire à penser qu'aucune réparti- tion ne sera jamais entièrement satisfaisante.
Car répartition des compétences entre collectivi- tés locales et régionales ne signifie pas absence de partenariat, mais synergie et poursuite d'objec- tifs communs, avec à chaque échelon des outils et des moyens spécifiques. Car partage des compé- tences ne signifie pas indépendance des instiu- tions. Partage n'est pas séparation. Etat et collec- tivités territoriales forment un couple indissaciable, Cette logique permet au Gouvernement camerou- nais de préserver les politiques nationales, notam- ment la solidarité nationale, la diplomatie, la défense, les libertés publiques, la sûreté générale, la monnaie, le maintien des grands équilibres économiques, la définition des droits sociaux, la justice, la recherche, les transports aériens et mari- times, une partie de l'aménagement du territoire, les services publics nationalisés.
L'UNITÉ NATIONALE PRÉSERVÉE
Le Gouvernement entend consolider l'unité natio- nale, parce qu'au Cameroun, décentralisation n'est pas autonomie totale, ni fédéralisme ou indépendance. II s'agit, selon le principe de sub- sidiarité, d'exercer des compétences au niveau territorial les plus appropriés. La décentralisation consiste en effet, en l'exercice de compétences par les collectivités territoriales dans le cadre d'une libre administration par des conseils élus. Cette autonomie confiée aux collectivités est conçue dans un cadre fixé par les lois. Ainsi, l'élu administrateur exerce sa responsabilité dans le cadre d'une politique de la Nation, sans nécessai- rement partager toutes les options politiques prises par l'Etat. En tant qu'administrateur local, il se doit de s'y conformer loyalement. Cela fait partie de la déontologie du service public au Cameroun.
Le Gouvernement veille à ce que cette subordina- tion des fonctions ne soit pas confondue avec celle d'un système hiérarchique. Cela suppose que le pouvoir politique ne s'exerce sur les collectivités territoriales que par l'intermédiaire de la loi. Ainsi,
Les services de l’Agence du service civiqie national à Yaoundé
au sein de chaque politique sectorielle, la loi confère aux autorités élues des droits, elle leur impose des devoirs ; elle leur assigne des objec- tifs ; elle leur fixe des règles. Elle définit ainsi une « politique de la Nation » dont l'application est confiée à l'administration décentralisée.
C'est dans cet esprit que les premières lois de décentralisation ont été rédigées. Elles ont ainsi prévu un contrôle de légalité, la possibilité de recou- rir au juge administratif, saisi par la Collectivité ou l'Etat, pour s'assurer de la légalité des actes pris, un caractère exceptionnel à la substitution d'office, une garantie de transparence des relations entre les élus locaux et les autorités de tutelle.
L'ÉMERGENCE D'AUTRES FORMES DE DÉMOCRATIE
La décentralisation permettra un exercice des res- ponsabilités plus partagé, ce qui constitue une avancée démocratique. Il s'agit à la fois d'un acte de confiance envers les citoyens du Cameroun, dans leurs capacités à se gérer eux-mêmes et à choisir leurs représentants, de même qu'il s'agit d'un acte de confiance envers les élus qui condui- ront leurs politiques territoriales de développement selon des orientations qu'ils auront choisies, avec motivation et avec le souci d'une bonne gouver- nance. La décentralisation offre également une avancée démocratique par la suppression des communes dites à régime spécial dont l'exécutif communal avait à sa tête un délégué du Gouvernement. Seules les communautés urbaines continuent à fonctionner selon ce principe.






















































































   46   47   48   49   50